Petrelluzzi | Responsabilité civile

L’assurance responsabilité civile (RC) protège l’entreprise contre les conséquences pécuniaires qu’il peut encourir en raison des dommages causés à autrui par lui-même, son personnel, ses locaux, son matériel professionnel, les objets qu’il fabrique, vend, répare ou installe. Les dommages causés peuvent être d’ordres matériels, corporels ou immatériels (consécutif ou non-consécutifs). L’assurance responsabilité civile se décline en solutions spécifiques aux activités de l’adhérent.

Suite à une faute professionnelle, votre responsabilité peut être mise en jeu par la victime d’un préjudice. L’importance du préjudice ne pouvant être connue à l’avance, le cabinet étudie pour vous les meilleures solutions de couverture. Cette couverture est de plus en plus importante dans un contexte de judiciarisation des relations dans la société. Elle permet également de crédibiliser la démarche professionnelle de votre entreprise.

La forme juridique de votre entreprise ne constitue pas un écran imperméable à votre responsabilité de dirigeant. En effet, l’entreprise ne peut pas assumer les conséquences de votre responsabilité personnelle.
Toute personne physique ou morale ayant subi un préjudice suite à une décision prise par un dirigeant peut intenter une action en responsabilité civile contre celui-ci. Il peut s’agir d’un salarié, d’un actionnaire, d’un fournisseur, d’un créancier ou d’une administration. Par ailleurs, le préjudice peut subvenir suite à une faute de gestion, une violation des statuts, une infraction aux dispositions légales ou réglementaires ou à une action en comblement de passif par un créancier.
Nous vous proposons une solution simple et performante afin de préserver votre patrimoine privé en cas de mise en cause personnelle :

Souscription simplifiée
Sans liste nominative des dirigeants

Fiscalité avantageuse
Service de renseignements juridiques personnalisés

Des dommages peuvent être causés à des tiers du fait des produits de l’entreprise, entraînant une charge financière pour laquelle il convient de s’assurer. Cette assurance, dont les garanties sont ajustées par le cabinet, vous permet en outre de préserver de bonnes relations avec vos clients, et de protéger au mieux votre image de marque.

Certaines activités réglementées ou non nécessitent une couverture RC spécifique comme par exemple le bâtiment (RC décennale), les garages (RC automobile, RC biens confiés). Notre expertise dans un très grand nombre de secteurs économiques nous permet de vous apporter une solution fiable et pérenne.